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Centre de Formation Professionnelle de Notaires de Poitiers

 

Les dossiers d'inscription à l'examen 2011 sont disponibles.

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Sujets d'entrée

Epreuve de droit de la famille :

 Le logement de la famille et la dissolution du mariage (2011)

Epreuve de droit des obligations et des biens :

 La force majeure en droit des contrats (2011)

Epreuve de droit commercial et de droit des affaires :

 Le nantissement conventionnel du fonds de commerce (2011)

 

:: CFPN de Poitiers - Téléport 4 - avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope - Chasseneuil - Tél : 05 49 49 42 55 ::