S O M M A I R E
Centre de Formation Professionnelle de Notaires de Poitiers
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Epreuve de droit de la famille :
Le formalisme des libéralités (2004)
Dans quelle mesure peut-on augmenter ou diminuer les droits
légaux du conjoint survivant dans la succession ? (2005)
La révocation des donations (2006)
La réserve héréditaire (2007)
Epreuve de droit des obligations et des biens :
La protection de la caution (2004)
La propriété foncière et le voisinage (2005)
Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation Chambre Mixte 2
décembre 2005 (2006)
Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation 3ème chambre civile
31/01/07 (2007)
Epreuve de droit commercial et de droit des affaires :
Les avantages, les contraintes et les inconvénients de la location
gérance de fonds de commerce (2004)
Le choix de l'exploitation de l'entreprise sous forme individuelle
ou sociale (2005)
Les éléments constitutifs du fonds de commerce (2006)
L'abus en droit des sociétés (2007)
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